Conditions générales de location Gîte

Conditions générales de location Gîte

Tarifs Valables du 01/01/2018 reconduit par tacite reconduction.
Montant de la caution : 400 €

SÉJOUR
Concernant le séjour pour la semaine :
Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 16h.
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin au plus tard à 10h.

PRIX
Les tarifs des séjours n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.

  1. a) Le prix arrêté lors de la réservation comprend :
  • La location du gîte meublé et équipé, du jour d’arrivée au jour de départ.
  • Les consommations forfaitaires d’eau, de gaz, d’électricité. L’accès gratuit aux équipements de loisirs, de plein air.
  1. b) Le prix de la réservation ne comprend pas :
  • La fourniture de draps, taies, et serviettes de toilette pour le nombre de personnes annoncées lors de la réservation ainsi que toutes prestations autres que celles mentionnées ci-dessus.

Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location du Gîte de la Conciergerie.

Article 2durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3conclusion du contrat : Deux exemplaires du contrat de réservation seront envoyés au locataire au moins 2 mois précédant la location afin de formaliser la location. Le locataire devra renvoyer les arrhes représentant 30% du montant de la location, la caution, l’attestation d’assurance ainsi qu’un exemplaire signé du contrat.           Il conservera le second exemplaire. La location ne sera considérée comme effective qu’après réception du règlement du solde de la location envoyé par le locataire à la Sarl Château des Chevaliers de Londigny soit 15 jours avant la date prévue de la location. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 : Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 5 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 6annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire.

  1. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : Dans tous les cas le versement d’arrhes reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le locataire devras s’acquitter du solde du loyer. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nulle et le prix de la location reste acquis au propriétaire.
  2. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 7– règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 8 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Si le locataire constate qu’une dégradation n’a pas été inscrite sur l’état des lieux d’entrée, il doit la signaler au propriétaire dans les 6 heures qui suivent la remise des clés. Autrement, le locataire sera tenu pour responsable de la dégradation en question et devra s’acquitter de la réparation.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Toutefois, un forfait ménage de 70€ est proposé au locataire qui le souhaite, cependant si le ménage n’a pas été effectué lors de l’état des lieux de sortie, ce forfait sera alors facturé au locataire. Le propriétaire se réserve également le droit de facturer au locataire le nettoyage des alèses, housse de canapés et couvre-lits s’il les juge anormalement salis.

Article 9 – dépôt de garantie ou caution : A la réservation du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas trois semaine.

Article 10 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il est interdit de fumer dans les gîtes.

Article 11– capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes (adultes et enfants de plus de 2 ans). Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 – accueil des animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Le cas échéant un supplément de tarifs éventuels à prévoir (tarif animal, supplément caution, supplément du forfait ménage…). Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par le propriétaire.

Article 13 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 14 – paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix, certaines charges sont comprises dans le montant de la location (eau, électricité…). La location des draps et longe de toilette sont à la charge du locataire. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 15 – litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise à l’Antenne Départementale ou interdépartementale des Gîtes de France dans les trois jours à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par lettre.

 

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